L’assurance auto est le contrat par lequel une personne couvre les dommages matériels et/ou corporels que son véhicule automobile peut causer à autrui. Il peut arriver que l’assuré soit tenté de frauder pour obtenir une indemnisation plus élevée. La fraude à l’assurance peut avoir des conséquences lourdes pour les assurées. En voici quelques-unes.
La résiliation du contrat d’assurance
La fraude à l’assurance est une violation du contrat d’assurance qui peut entrainer la résiliation de celui-ci par l’assureur (source). Lorsque l’assuré commet une fraude, il rompt le lien de confiance qui existait entre son assureur et lui. La compagnie d’assurance peut de ce fait résilier le contrat d’assurance auto avec effet immédiat ou à une date ultérieure.
Le manquement à l’obligation de déclaration peut entrainer la résiliation du contrat d’assurance auto pour fraude. L’assuré doit déclarer à son assureur tous les éléments qui peuvent impacter le risque à couvrir. Le non-respect des conditions générales du contrat et l’atteinte à l’intégrité du système d’assurance peuvent aussi entrainer la résiliation du contrat d’assurance auto.
Si l’assureur résilie le contrat d’assurance auto pour fraude, l’assuré aura du mal à trouver une nouvelle assurance auto. En effet, tous les assureurs consultent un fichier commun des sinistres et des résiliations. Ils seront donc informés de la fraude commise par l’assuré.
Le refus d’indemnisation
Lorsque l’assuré commet une fraude à l’assurance, l’assureur peut refuser de l’indemniser en cas de sinistre. Par conséquent, celui-ci devra assumer seul les frais de réparation de son véhicule automobile ainsi que les autres dommages causés par le sinistre.
L’assureur peut refuser d’indemniser l’assuré lorsqu’il viole le contrat d’assurance en n’étant pas honnête ou en ne donnant pas des informations exactes. Le manquement à l’obligation de déclaration peut entrainer le refus d’indemnisation. De même, la compagnie d’assurance n’est pas obligée d’indemniser l’assuré qui commet une fraude à l’assurance dans le but de s’enrichir illicitement.
Cependant, il existe des cas dans lesquels l’assureur ne peut pas toujours refuser d’indemniser l’assuré, même s’il commet une fraude à l’assurance. Par exemple, la compagnie doit indemniser l’assuré lorsqu’il a été victime d’un vol et que le véhicule était couvert par l’assurance.
L’application de sanctions pénales
La fraude à l’assurance auto est un délit pénal. Lorsque l’assuré commet cette infraction, il s’expose à des sanctions pénales prévues par le Code pénal. Il peut être condamné à payer une amende ou à purger une peine d’emprisonnement. Le montant de l’amende et la durée de la peine de prison dépendent de la gravité de la fraude.
En cas de fraude à l’assurance auto, l’assuré peut être amené à payer une amende pouvant atteindre 375 000 €. Il peut être condamné à une peine de prison de 5 ans environ. De même, il peut être contraint de rembourser les sommes indûment perçues. Enfin, l’assuré fraudeur peut recevoir une interdiction de conduire.
L’augmentation de la prime d’assurance
Même si l’assureur ne résilie pas le contrat d’assurance auto pour fraude, l’assuré peut voir sa prime d’assurance augmenter. En effet, la fraude à l’assurance coûte cher aux assureurs. Ils doivent indemniser les assurés qui ont commis une fraude, même si le sinistre n’a pas eu lieu ou a été exagéré.
Par ailleurs, la fraude à l’assurance auto augmente le risque pour les assureurs. En réalité, les assurés qui fraudent sont susceptibles de causer des sinistres. Les assureurs seront contraints d’assumer un risque plus élevé. Cela entraine de ce fait l’augmentation des primes d’assurance.
La fraude à l’assurance auto peut nuire à la relation contractuelle qui existe entre l’assureur et l’assuré, puisqu’il n’y aura plus de confiance entre eux. Doutant de l’honnêteté des assurés fraudeurs, les compagnies peuvent augmenter les primes d’assurance pour se protéger contre le risque de fraude.
